procédé dilatoire

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• procédure — [ prɔsedyr ] n. f. • 1344; de procéder 1 ♦ Vx Manière de procéder pour aboutir à un résultat. 2 ♦ Manière de procéder juridiquement; série de formalités qui doivent être remplies. Procédure judiciaire. Quelle est la procédure à suivre pour se… …   Encyclopédie Universelle

• Le processus législatif en France , mode d’emploi — Processus législatif en France Le processus législatif en France est l ensemble des activités qui entourent la proposition, la discussion, les amendements, l acceptation et la promulgation des lois en France. Sommaire 1 Origine des textes 1.1 Les …   Wikipédia en Français

• Loi (France) — Processus législatif en France Le processus législatif en France est l ensemble des activités qui entourent la proposition, la discussion, les amendements, l acceptation et la promulgation des lois en France. Sommaire 1 Origine des textes 1.1 Les …   Wikipédia en Français

• Loi en France — Processus législatif en France Le processus législatif en France est l ensemble des activités qui entourent la proposition, la discussion, les amendements, l acceptation et la promulgation des lois en France. Sommaire 1 Origine des textes 1.1 Les …   Wikipédia en Français

• Processus legislatif en France — Processus législatif en France Le processus législatif en France est l ensemble des activités qui entourent la proposition, la discussion, les amendements, l acceptation et la promulgation des lois en France. Sommaire 1 Origine des textes 1.1 Les …   Wikipédia en Français

• Processus législatif en france — Le processus législatif en France est l ensemble des activités qui entourent la proposition, la discussion, les amendements, l acceptation et la promulgation des lois en France. Sommaire 1 Origine des textes 1.1 Les projets de loi 1.2 Les… …   Wikipédia en Français

• Forme dans l'œuvre poétique de Robert Browning — Robert Browning, peint par Rudolph Lehmann. Analyser la forme dans l’œuvre poétique de Robert Browning (1812 1889) se heurte d’emblée à l’abondance du sujet : cette œuvre est ambitieuse, les recueils ainsi que les poèmes sont souvent longs… …   Wikipédia en Français

• DÉMOCRATIE — Le mot démocratie souffre d’un excès de signification. Mais cette surcharge sémantique qui, aux yeux du philologue, constitue un phénomène pathologique, apparaît à la science politique comme inhérente à la notion même de démocratie. C’est qu’en… …   Encyclopédie Universelle

• Kriegsschuldfrage — Couverture du livre Anklage und Widerlegung de Hans Draeger, symbole de la discussion autour de la Kriegsschuldfrage dans l Allemagne de la République de Weimar qui s est principalement articulée autour de la réfutation de l accusation portée par …   Wikipédia en Français

• action — 1. action [ aksjɔ̃ ] n. f. • XIVe « manière d agir »; XIIIe en parlant de personnes; déb. XIIe accium de grâce; lat. actio I ♦ 1 ♦ Ce que fait qqn et ce par quoi il réalise une intention ou une impulsion. ⇒ 1. acte, 2. fait. « Les actions les… …   Encyclopédie Universelle

• dilatoirement — (di la toi re man) adv. Terme de pratique. D une manière dilatoire ; avec des délais ou retards. On jugeait une affaire péremptoirement quand on ne faisait pas d écriture, et dilatoirement quand on en faisait. HISTORIQUE    XIVe s. •   Que l en y …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré